Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Domodar

1Responsabilité et garantie
Domodar garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des prestations et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elle étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client, pendant la durée de garantie, à compter de leur fourniture au Client.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.
La garantie est exclue : si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation du vendeur, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien, d’un manque de soin, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation du bien ou d’un non-respect des règles de sécurité de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeur, des intempéries (pluie, vent fort, foudre, fournisseur électricité...). La garantie ne comprend pas la fourniture et le remplacement des piles et batteries, qui seront facturés en sus au tarif en vigueur.
2Contrat de maintenance
Le contrat de maintenance optionnel comprend une vérification annuelle de votre équipement pour un an, la prise de rendez-vous reste à la charge du client.
3Réserve de propriété
Domodar se réserve les droit de propriété intellectuelle de la centrale DDBox et de ses composants. Le client ne doit en aucun cas essayer d'intervenir sur la centrale sans accords préalable avec Domodar.
4Responsabilité
Domodar ne déclare ni ne garantit que les Produits ne peuvent pas être compromis ou faire l’objet d’un contournement des mesures de protection, ni que les Produits empêcheront tout dommage corporel ou matériel, cambriolage, vol, feu ou autre ; ni que les produits fourniront dans tous les cas un avertissement ou une protection adéquate.
Les Produits ne constituent pas une garantie contre le risque d’effraction ou d’incendie. En cas de sinistre, notamment par cambriolage avec ou sans effraction, le Client ne pourra appeler Domodar en responsabilité pour les dommages directs et indirects subis et pour quelque raison que ce soit.
5 Informations personnelles
Domodar s’engage à conserver la plus grande confidentialité à l’égard des données de sécurité communiquées par le Client et à ne les communiquer à des tiers prestataires de confiance que pour les seuls besoins de l’exécution du présent contrat.
La société Domodar est en droit après accord du client, d’établir une connexion à distance pour effectuer un dépannage ou une maintenance sous le cadre de mise-à-jour sur le système domotique.
6Acceptation du client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Domodar, même s’il en a eu connaissance.

Des possibilités infinies !